Conditions générales d'utilisation du Livre en ligne Nathan

Les présentes conditions générales fixent les règles d'utilisation des Livres en ligne pour un usage individuel.

Vous avez acquis un ouvrage Nathan avec une clé d'activation qui vous permet d'accéder au Livre en ligne consultable en ligne (ci-après dénommé le Livre en ligne) sur le site Internet www.nathan.fr/livre-en-ligne

Cette clé est nécessaire pour activer votre Livre en ligne après inscription gratuite sur le site www.nathan.fr ou en utilisant votre compte Facebook si vous en possédez un.

Pour activer votre Livre en ligne, munissez-vous de votre livre papier : un mot du livre vous sera demandé une fois que vous aurez saisi votre clé d'activation.

 

I. Équipements requis pour accéder au Livre en ligne

L'accès au Livre en ligne nécessite :

Votre clé d'activation, votre identifiant et votre mot de passe nécessaires pour accéder aux Livres en ligne sont confidentiels. Les Éditions Nathan vous recommande de choisir un mot de passe de 8 caractères minimum composés de 3 caractères parmi les minuscules, majuscules, chiffres ou caractères spéciaux. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ces éléments et leurs conséquences relèvent de votre responsabilité. La clé d'activation est unique, personnelle et ne sera plus valide une fois utilisée.

 

II. Conditions d'utilisation du Livre en ligne

Les logiciels, textes, images, logos (ci-après dénommés les Contenus) intégrés dans l'offre de Livre en ligne sont des créations pour lesquelles les Éditions Nathan sont seules titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou d'exploitation.

Aussi, et sauf autorisation spéciale des Éditions Nathan, la reproduction partielle ou totale sur tout support, la location, la revente et la diffusion par tout moyen et notamment à des fins commerciales ou de diffusion en grand nombre, gratuite ou payante, sur les réseaux « peer-to-peer », les blogs, les sites web contributifs… des Livres en ligne sont strictement interdites et passibles de poursuites judiciaires. La violation de ces dispositions vous soumettrait, ainsi que toutes les personnes qui y ont participé, aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi et notamment au délit de contrefaçon.

Vous ne pouvez pas télécharger ou imprimer les Livres nomades en ligne . Vous avez en revanche la possibilité de sauvegarder et exporter vos notes (c'est-à-dire le contenu que vous avez rédigé dans son votre Livre en ligne) en faisant un copier-coller.

 

III. Durées

La licence du Livre en ligne est concédée pour une période de deux ans à compter de son activation. Au terme de la licence, les Éditions Nathan ne prendront plus en charge la sauvegarde des notes que vous avez rédigées dans le Livre en ligne. Ces dernières seront détruites par les Éditions Nathan. En conséquence, il vous appartient de veiller, si vous le souhaitez, à les sauvegarder avant le terme de la licence.

 

IV. Garanties et responsabilités

Les Éditions Nathan feront leurs meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Livres nomades en ligne conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Les Éditions Nathan ne peuvent être tenues responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d'interruption des réseaux d'accès qu'elle qu'en soit la cause, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou interroger les Livres en ligne.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les Éditions Nathan ne garantissent pas les utilisateurs contre les risques notamment de piratage des données, des virus, des programmes et de tout dommage subi par les ordinateurs, tablettes tactiles ou Smartphones consécutifs à l'utilisation du Livre en ligne. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos données et logiciels. Il vous appartient également de veiller à vous déconnecter à la fin d'une session. Enfin, les Éditions Nathan ne garantissent pas que le Livre en ligne sera compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle préconisé par les Éditions Nathan.

 

V. Collecte d'informations à caractère personnel

Les informations concernant les utilisateurs font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1672000.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant en s'adressant à l'adresse : http://www.nathan.fr/contacts.

Vous êtes susceptibles de recevoir des informations, des questionnaires visant à améliorer nos produits et des offres commerciales sur des produits et des services Nathan.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations commerciales des Éditions Nathan, veuillez nous adresser un mél à l'adresse suivante : http://www.nathan.fr/contacts.

 

VI. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit français devant les tribunaux de Paris compétents.