Conditions générales d'utilisation du Livre en ligne Nathan

I. Objet des présentes conditions générales d’utilisation :

Les présentes conditions générales d’utilisation fixent les règles d'utilisation des Livres en ligne pour un usage individuel.

Tout visiteur du site www.nathan.fr/livre-en-ligne, ci-après dénommé le Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

II. Conditions et équipements requis pour accéder au Livre en ligne

Vous avez acquis un ouvrage Nathan en ligne ou en magasin contenant une clé d'activation qui vous permettra d'accéder à cet ouvrage consultable en ligne (ci-après dénommé le Livre en ligne) sur le Site.

Après inscription gratuite sur le site www.nathan.fr ou sur le Site www.nathan.fr/livre-en-ligne, munissez-vous de votre livre papier et saisissez la clé d’activation ainsi que le mot du livre qui vous sera demandé une fois que vous aurez saisi cette clé.

En outre, l'accès au Livre en ligne nécessite :

L’accès au Site peut se faire à partir d’un ordinateur, d’un smartphone et d’une tablette connectés à internet. Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site reste à la charge du visiteur.

Votre clé d'activation, votre identifiant et votre mot de passe nécessaires pour accéder aux Livres en ligne sont confidentiels.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ces éléments et leurs conséquences relèvent de votre responsabilité. La clé d'activation est unique, personnelle et ne sera plus valide une fois utilisée.

III. Conditions d'utilisation du Livre en ligne

Les marques, les contenus, les contenus logiciels, les textes, les images, logos, les mises en pages et les couleurs intégrés au Site et intégrés dans l'offre de Livre en ligne sont des créations pour lesquelles les Éditions Nathan sont seules titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou d'exploitation.
Aussi, et sauf autorisation spéciale des Éditions Nathan, la reproduction partielle ou totale sur tout support, la location, la revente et la diffusion par tout moyen et notamment à des fins commerciales ou de diffusion en grand nombre, gratuite ou payante, sur les réseaux « peer-to-peer », les blogs, les sites web contributifs… des Livres en ligne sont strictement interdites et passibles de poursuites judiciaires. La violation de ces dispositions vous soumettrait, ainsi que toutes les personnes qui y ont participé, aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi et notamment au délit de contrefaçon.

Vous ne pouvez pas télécharger ou imprimer les Livres en ligne.
Vous avez en revanche la possibilité de sauvegarder et exporter vos notes (c'est-à-dire le contenu que vous avez rédigé dans son votre Livre en ligne) en faisant un copier-coller.

 

IV. Durée de la Licence

La licence du Livre en ligne est concédée pour une période de deux ans à compter de son activation. Au terme de la licence, les Éditions Nathan ne prendront plus en charge la sauvegarde des notes que vous avez rédigées dans le Livre en ligne. Ces dernières seront détruites par les Éditions Nathan. En conséquence, il vous appartient de veiller, si vous le souhaitez, à les sauvegarder avant le terme de la licence.

 

V. Garanties et responsabilités

Les Éditions Nathan feront leurs meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Livres en ligne conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Les Éditions Nathan ne peuvent être tenues responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d'interruption des réseaux d'accès qu'elle qu'en soit la cause, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou interroger les Livres en ligne.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les Éditions Nathan ne garantissent pas les utilisateurs contre les risques notamment de piratage des données, des virus, des programmes et de tout dommage subi par les ordinateurs, tablettes tactiles ou Smartphones consécutifs à l'utilisation du Livre en ligne. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos données et logiciels.

Il vous appartient également de veiller à vous déconnecter à la fin d'une session. Enfin, les Éditions Nathan ne garantissent pas que le Livre en ligne sera compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle préconisé par les Éditions Nathan.

V. Collecte d'informations à caractère personnel

Les éléments ci‐dessous illustrent la volonté des éditions Nathan d’informer au mieux de l’utilisation des données personnelles.

L’accès au Livre en ligne nécessite une inscription préalable sur le Site de l’utilisateur.

Les données personnelles collectées de l’utilisateur sont les suivantes : Civilité, nom, prénom, email, mot de passe, formation.

Les données personnelles ci‐dessus sont utilisées par l’Editeur uniquement pour assurer les finalités suivantes :

Si vous avez coché les cases à cocher prévues à cet effet lors de votre inscription sur le Site, vous êtes susceptibles de recevoir des informations, des questionnaires visant à améliorer nos produits et des offres commerciales sur des produits et des services Nathan et/ou de leurs partenaires.
Autrement, es données personnelles sont réservées aux éditions dans les conditions indiquées ci‐dessus et les éditions Nathan s’interdisent toute transmission de vos données à des tiers.

Les données à caractère personnel sont conservées par les éditions Nathan pour la durée de licence et, au-delà, sont anonymisées dans un délai de 6 (six) mois suivant la fin de la licence, rendant impossible toute identification de l’Utilisateur.

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 21 juin 2018, à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 ainsi qu’au Règlement européen du 8 avril 2016 vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger, de limiter, de supprimer, d’en déterminer le sort après décès, de portabilité, et de récupérer vos données personnelles, à tout moment en adressant un mail à : contact-donnees@sejer.fr.
Vous avez la possibilité de former une réclamation auprès de l’autorité compétente.

VII. Modifications des conditions générales d’utilisation

L’Editeur est libre de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment, et ces modifications sont immédiatement applicables lors de leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur accepte de relire ces conditions générales d’utilisation régulièrement pour se tenir au courant de ces modifications et ainsi accéder au Livre en Ligne à la pleine acceptation des conditions générales d’utilisation modifiées.

VI. Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents pour statuer sur les différends non réglés préalablement à l’amiable.